Statuts

 

STATUTS

 

Article premier - Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une assocaition régie par la loi du

1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

 

"CULTURE ET CREATIONS USSONNAISES"

Article 2 - But Objet

Cette association a pour objet de proposer à ses membres (enfants, adolescents, adultes) diverses activités culturelles et de loisirs créatifs.

- Arts plastiques, musique, théâtre, cinéma, langues étrangères, informatique...

- Travaux d'aiguilles, cuisine, reliure, vannerie, encadrement, vitrines miniatures, maquettisme...

- Moyens :          Animation d'ateliers à thèmes

                           Visite d'expositions, de salons, musées...

                           Conférences

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé à :

 

Médiathèque Jules Verne

19, rue du Général de Gaulle

86350 USSON DU POITOU

 

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 - Composition

L'association se compose de membres actifs ou adhérents (personnes physiques)

Article 6 - Membres et cotisations

Sont membres actifs :

- ceux qui sont à jour de leur cotisation (année civile - c'est à dire du 1er janvier au 31 décembre)

- les membres de droit de l'association (Cf règlement intérieur)

- Lors des assemblées générales, seuls peuvent voter les membres à jour de leur cotisation.

Article 7 - Radiation

La qualité de membre se perd par :

a) la démission

b) le décès

c) la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau.

Article 8 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

1 - le montant des cotisations

2 - les subventions de l'état, des départements et des communes

3 - toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur :

vente de produits réalisés pendant les ateliers à thème, dons à l'association, organisation de manifestations au profit de l'association (ex : loto...)

Article 9 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois de février.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association seront convoqués par les soins du secrétaire - l'ordre du jour figurera sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Conseil préside l'assemblée et fait le point sur l'activité de l'association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du Conseil qui peut être à bulletin secret sur demande de la moitié des membres présents. De même, sur tout autre sujet et sur demande de la moitié des membres présents, l'élection aura lieu à bulletin secret. 

Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 10 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation et de vote sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Article 11 - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 2 ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le CA comprend entre 4 et 20 membres.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. Lors de chaque assemblée générale, l'assemblée générale décide du nombre des membres du CA et procède aux élections.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix (présents ou représentés) ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 12 - le bureau

Le conseil d'administration élit pour un an et parmi ses membres, un bureau composé de :

1 - un Président

2 -Un ou plusieurs vice-présidents

3 - Un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint

4 - Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Le bureau est élu chaque année lors de la première réunion du CA qui suit l'AG.

Article 13 - Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d'administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occassionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 14 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 15 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

 

                                                    Usson du Poitou, le 5 février 2016

 

Le Président                    Le Trésorier                             La Secrétaire

 

Gilbert Garnier                 Raymond Martinez                  Monique Arlot